1. Éditeur et objet
Kotoveil est édité par Arnaud Marchot, entrepreneur en personne physique, inscrit à la BCE sous le numéro 1005.639.976 et assujetti à la TVA sous le numéro BE1005.639.976. Son adresse professionnelle est Place du Bailli 2, 4121 Neupré, Belgique. Tu peux nous contacter à contact@kotoveil.com. Ces conditions décrivent l’utilisation du service par les particuliers et les professionnels.
2. Le service
Kotoveil permet de rédiger des documents, de protéger certaines informations par des étiquettes, de réutiliser des formulations et, si tu actives une connexion compatible, de demander une assistance IA ou une dictée. Les fonctions d’édition, de protection manuelle et de snippets restent utilisables sans connexion IA. La politique de confidentialité explique les traitements de données associés.
3. Compte et organisations
Tu fournis des informations de compte exactes, conserves tes identifiants confidentiels et nous signales toute utilisation non autorisée. Dans une organisation, les droits d’accès et les réglages communs sont gérés par ses administrateurs. Tu dois être habilité à agir pour elle et respecter les droits des autres membres. L’accès à un compte ou à une organisation ne transfère aucun droit sur les contenus d’autrui.
4. Usage privé et offre professionnelle
L’usage privé, à titre non professionnel, est gratuit. L’offre Organisation destinée à l’usage professionnel est présentée à 24 € HTVA par utilisateur et par an, avec un minimum de 120 € HTVA par organisation et par an. La formation et l’accompagnement sont proposés séparément sur devis. Le prix, les taxes, la durée et les modalités de paiement applicables sont précisés dans l’offre acceptée avant tout engagement payant ; consulter la landing ou créer un compte ne vaut pas commande payante. Les droits impératifs des consommateurs, notamment un éventuel droit de rétractation applicable à un contrat conclu à distance, restent préservés.
5. Utilisation et droits sur les contenus
Tu conserves tes droits sur tes documents et accordes uniquement les autorisations nécessaires à leur traitement pour fournir le service. Tu dois disposer des droits et de la base légale nécessaires pour utiliser les textes, données personnelles et références que tu introduis. Tu ne dois pas utiliser Kotoveil pour des activités illicites, contourner ses protections, accéder aux données d’autrui ou perturber le service. Les références ajoutées doivent être des fichiers accessibles publiquement par URL HTTPS ; leur caractère public ne dispense pas de respecter les droits de leurs auteurs.
6. Chiffrement et protection locale
Les copies documentaires sauvegardées sont chiffrées dans ton navigateur. Les correspondances entre les étiquettes et les valeurs originales restent chiffrées dans ton navigateur et, si tu l’actives dans Mon compte, dans un fichier local ou réseau choisi par toi. Son contenu n’est pas transmis aux serveurs Kotoveil ; seuls les identifiants et verrous nécessaires à la coordination des écritures y sont conservés. Seules les informations que tu marques sont remplacées avant les appels IA ; le reste du texte demeure lisible pendant le traitement. Ce mécanisme ne garantit pas qu’un texte soit anonyme au sens du RGPD. Préserve l’accès à ton coffre et à tes données locales : l’effacement du stockage du navigateur ou la perte des moyens de déverrouillage peut rendre certaines données irrécupérables. Les fonctions de copie et d’export te permettent de conserver une copie de ton travail.
7. Intelligence artificielle et dictée
L’IA utilise la connexion explicitement choisie : clé API personnelle ou organisationnelle OpenAI, Anthropic ou xAI, ou abonnement ChatGPT personnel expérimental. Les frais API et les quotas d’abonnement dépendent de ton fournisseur et sont distincts de la licence Kotoveil. Ses propres conditions s’appliquent à son service. Les demandes transmettent le message et le contexte choisis, ainsi que les références publiques autorisées ; il n’existe pas de changement automatique vers une autre connexion. La dictée transmet l’audio, sans anonymisation préalable, à OpenAI ou xAI après autorisation du microphone et avertissement. Kotoveil ne conserve pas cet enregistrement audio.
8. Vérification des résultats
Les réponses et transcriptions peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des références inexactes. Vérifie leur exactitude, leurs sources et leur adéquation avant de les accepter ou de les utiliser, en particulier pour un document juridique, médical ou professionnel. Kotoveil fournit un outil de rédaction ; ses réponses ne constituent pas un avis professionnel personnalisé. La consultation d’une URL publique ne garantit pas que son contenu restera identique.
9. Disponibilité et responsabilité
Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou en raison d’une panne, notamment chez un prestataire externe. Kotoveil ne promet pas une disponibilité permanente ni l’absence de toute erreur. La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon la loi applicable et les engagements contractuels effectivement pris. Aucune disposition de ces conditions ne supprime une garantie légale, un recours obligatoire ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
10. Fin d’utilisation et suspension
Tu peux cesser d’utiliser le service et demander la suppression de ton compte depuis les fonctions du compte ou en écrivant à contact@kotoveil.com. Certaines responsabilités d’organisation doivent être réglées avant la suppression. Conserve au préalable les documents dont tu as besoin. En cas d’usage illicite ou de menace pour la sécurité, l’accès peut être restreint dans la mesure nécessaire ; nous indiquons le motif et les moyens de contact lorsque la loi et la sécurité le permettent. Les engagements d’une offre payante acceptée et les droits légaux applicables restent pris en compte.
11. Évolution des conditions
La date affichée indique la dernière mise à jour de ce texte. Les évolutions importantes doivent être portées à la connaissance des utilisateurs concernés avant leur application, selon les exigences légales et contractuelles. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les engagements déjà pris et n’emporte pas, à elle seule, ton acceptation d’une nouvelle obligation payante.
12. Droit applicable et contact
Le droit belge s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. En cas de difficulté, contacte d’abord contact@kotoveil.com pour rechercher une solution. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Un consommateur peut également consulter le Service de Médiation pour le Consommateur.